Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site serruriercombslaville.fr et les clients de Serrurier Combs-la-Ville 77380 sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], joignable au 0757592946, à l'adresse [À COMPLÉTER] et par e-mail à [À COMPLÉTER].

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, appelle l'entreprise ou échange au sujet d'une intervention. Les données susceptibles d'être recueillies sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, informations nécessaires au diagnostic de serrurerie, ainsi que les éléments de facturation. En cas d'appel téléphonique, seules les informations communiquées volontairement par l'utilisateur sont exploitées dans le cadre de la demande.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir un devis, organiser et réaliser une intervention, assurer le suivi client, éditer les factures, gérer d'éventuelles réclamations, respecter les obligations comptables et légales, et améliorer la qualité du service. Les données ne sont pas utilisées pour des campagnes de prospection massive non sollicitées.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, l'exécution du contrat conclu avec le client, le respect d'obligations légales et réglementaires, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise à assurer la gestion et la sécurité de son activité. Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l'utilisateur est recueilli.

5. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées. Les données relatives aux devis, commandes, factures et obligations comptables peuvent être conservées pendant les durées prévues par la législation applicable, notamment à des fins comptables, fiscales et probatoires.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement du site, la maintenance, la gestion de messagerie, la facturation ou les outils de communication, dans la stricte limite de leurs attributions. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées lorsque la loi l'impose ou à la demande d'une autorité compétente.

7. Sécurité

L'entreprise met en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Malgré ces précautions, aucun système n'étant totalement inviolable, l'utilisateur est informé qu'un risque résiduel peut subsister.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à [À COMPLÉTER] ou par e-mail à [À COMPLÉTER], accompagnée de tout élément permettant de justifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL via son site officiel www.cnil.fr.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement au 0757592946 ou à l'adresse [À COMPLÉTER].

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757592946.